Réforme de la garde à vue, la loi est applicable immédiatement - Français (French) - International Cannagraphic Magazine Forums

W.Less Monk · 04-15-2011, 05:45 PM

Hello..

Source: Le Parisien, 15/04/2011

https://www.leparisien.fr/faits-diver...11-1409117.php

La loi sur la réforme de la garde à vue adoptée mardi par le Parlement a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel (JO) vendredi,mais surtout cette réforme est applicable dès à présent.
C'est ce qui ressort de la décision de la Cour de cassation sur le calendrier d'application de ce texte, rendue ce vendredi après-midi.

La loi devait entrer en vigueur le 1er juin puisque l'article 26 du texte prévoit qu'elle soit mise en oeuvre «le premier jour du deuxième mois suivant sa publication» au JO.
Le gouvernement est donc contraint d'appliquer les nouvelles règles régissant la garde à vue sans délai, en vertu de cette décision.

«C'est un arrêt historique», a déclaré à la presse Me Didier Bouthors, l'un des avocats plaidant dans les dossiers soumis à l'examen de la Cour de cassation.
L'assemblée plénière de la plus haute juridiction devait dire si les nouvelles règles de la garde à vue, et notamment le renforcement de la présence de l'avocat
s'appliquaient également au cas de quatre étrangers placés en garde à vue avant d'être mis en rétention administrative.

Elle a répondu «oui» dans les quatre dossiers, et a décidé qu'il n'y avait pas de raison de différer la mise en vigueur de ce nouveau dispositif.

Un droit au silence rétabli

Répétitive sur certains points avec la législation existant, la réforme de la garde à vue donne une définition encore plus précise des motivations et modalités de la garde à vue,
destinée à mettre à la disposition des enquêteurs la personne dont on peut soupçonner «qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement».

Surtout, l'article 1er rétablit un droit au silence : «En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui».
La présence de l'avocat est ainsi prévue à tous les stades de l'interrogatoire, non plus une demi-heure d'entretien avec le mis en cause au début de procédure. Le texte dispose que la première audition, sauf si elle porte uniquement sur les éléments d’identité, ne peut débuter sans la présence de l’avocat choisi ou commis d’office avant l’expiration d’un délai de deux heures» après que le gardé à vue a demandé l'assistance d'un avocat.

Dans un communiqué, l'Unsa police s'inquiète de la mise en oeuvre de cette nouvelle GAV.
Le texte, juge le syndicat de police, «est incompatible, en l’état, avec le fonctionnement opérationnel des services d’enquête (locaux de rétention, accueil des avocats, visioconférence …)».
Il ne pourra s'appliquer que progressivement et au prix d'un coût «exorbitant».

Et voila la circulaire envoyée aux policiers et autorités..

Source: 20minutes.fr

Voila, vous avez le droit de garder le silence, blablabla ..

Oui ok, c'est pas un scoop mais c'est plutôt une bonne nouvelle pour ceux qui sont dans ce genre d'impasse..

gegessh · 04-16-2011, 10:56 AM

merci sa peux toujours servir

RideTheCloud · 04-28-2011, 11:20 AM

Ben voià pour y être passé il ya quelques jours, ce n'est pas du tout comme cela que ça se passe, l'avocat n'est pas venu et au bout de 2 heures, l'interrogatoire commence sans lui.
Il n'est jamais venu durant les 12h de GAV, si je m'étais muré dans le silence, j'étais bon pour 48 voir 72 h de gav.
ce n'est pas en place car les avocats ne sont pas disponibles de pus ils ne savent pas comment ils sont rétribués.
Bref, un beau coup de pub qui ne fait pas avancer les choses...

W.Less Monk · 04-28-2011, 11:39 AM

Désolé d'entendre ça..

Tu peux nous raconter ce qu'il t'est arrivé ?

Courage !

RideTheCloud · 04-28-2011, 03:05 PM

Ben Merci l'ami ça fait du bien car je ne te cache pas que je suis bien dégouté.
L'histoire :
Mardi matin quelqu'un chez qui j'habite viens me dire que les FDP (forces de Polices) sont devant la porte, je descend et me retrouve avec 3 cowboys qui me disent qu'ils ont une commission rogatoire à mon nom.
Je les fait entrer (si refus appel au proc et perqui. sans signer le papier 2 h après). Là le gradé ouvre un dossier marqué " Cannaweed" (je cache pas pour ceux..) il me dit qu'une enquête national est dilligenté par Paris et ayant capté un jdc de 2007 sur le fameux site, je suis en infraction avec les stupéfiants.
Je lui dit que je ne suis plus allé sur ce site depuis 3 ans par perte de mes MP et pseudo, peut importe il me signal ma GAV me fait signer les papiers, je lui dit que j'ai un traitement et je doit prendre celui-ci avec moi, un fdp me suis et me colle jusque dans mon appart, on redescend et là : bon perquisition : on remonte : ils trouvent :
une tente de culture + le matos, 5 pieds à 1 mois de cut, ils foillent tout et embarquent + de 20 cellés 'livres, hormones, lampes, minuteurs, ventil, engrais, boutures, graines, même de la menthe sèchée....!!!
de là allons dehors, ou j'avais mis mes 7 pieds mâles pour la repro...idem
je suis repartit direction le comm, pour 12h de gav. Suivant la nouvelle loi je doit être accompagné d'un avocat, crèchant dans la campagne il ne s'ai jamais déplacé au bout de 2 heures, ils entament la questure depuis mes 18 ans jusqu'a maintenant, j'suis vieux sous traitement, j'en ai passé des gav, mais 6 h dans 3 m2 fait ièche ....
ils ont totalisés : 5 pieds fem, 7 pieds males, 8 boutures, 4 semis, plus de 1000 graines (j'hybridais..) : le tout dans le même sac plant de canna.
= détention, acquisition, usage.. je passe bientot a tribunal....
be careful, au vu des quest posées sont bein au jus.....
Misère

W.Less Monk · 04-28-2011, 04:58 PM

Quote:

Originally Posted by RideTheCloud

Ben Merci l'ami ça fait du bien car je ne te cache pas que je suis bien dégouté.
L'histoire :
Mardi matin quelqu'un chez qui j'habite viens me dire que les FDP (forces de Polices) sont devant la porte, je descend et me retrouve avec 3 cowboys qui me disent qu'ils ont une commission rogatoire à mon nom.
Je les fait entrer (si refus appel au proc et perqui. sans signer le papier 2 h après). Là le gradé ouvre un dossier marqué " Cannaweed" (je cache pas pour ceux..) il me dit qu'une enquête national est dilligenté par Paris et ayant capté un jdc de 2007 sur le fameux site, je suis en infraction avec les stupéfiants.
Je lui dit que je ne suis plus allé sur ce site depuis 3 ans par perte de mes MP et pseudo, peut importe il me signal ma GAV me fait signer les papiers, je lui dit que j'ai un traitement et je doit prendre celui-ci avec moi, un fdp me suis et me colle jusque dans mon appart, on redescend et là : bon perquisition : on remonte : ils trouvent :
une tente de culture + le matos, 5 pieds à 1 mois de cut, ils foillent tout et embarquent + de 20 cellés 'livres, hormones, lampes, minuteurs, ventil, engrais, boutures, graines, même de la menthe sèchée....!!!
de là allons dehors, ou j'avais mis mes 7 pieds mâles pour la repro...idem
je suis repartit direction le comm, pour 12h de gav. Suivant la nouvelle loi je doit être accompagné d'un avocat, crèchant dans la campagne il ne s'ai jamais déplacé au bout de 2 heures, ils entament la questure depuis mes 18 ans jusqu'a maintenant, j'suis vieux sous traitement, j'en ai passé des gav, mais 6 h dans 3 m2 fait ièche ....
ils ont totalisés : 5 pieds fem, 7 pieds males, 8 boutures, 4 semis, plus de 1000 graines (j'hybridais..) : le tout dans le même sac plant de canna.
= détention, acquisition, usage.. je passe bientot a tribunal....
be careful, au vu des quest posées sont bein au jus.....
Misère

Sale histoire..

Tu sais si il y d'autres personnes dans ton cas ?

Un dossier Cannaweed ? Tu peux préciser stp ?

RideTheCloud · 04-28-2011, 05:12 PM

Apparemment oui il y a un paquet de gars comme moi qui se sont fait pieger, entre autre les utilisateur de ce site, quand je leur ai demander pourquoi car ce site est hébergé en hollande, il y a apparement une entente entre les polices néherlandaise et française afin de stoper la multipication des auto-producteurs....voilà...
Eh oui, le fdp m'a sorti un dossier marqué Cannaweed, avec mon pseudo, mes pages de jdc, tout quoi, même ma dernière connection....
je ne sais plus le nom de l'organisme mais il m'a dit que cela venait de l'O.... je sais plus et que je n'était pas le seul...au vu des gens qui demandent leur désinsciption des forums que j'ai parcouru, je pense que ça va fort....
faites tourner si vous n'avez pas TOR ou autre c'est cramé à mon avis.....
Sale histoire... et je plaisante pas, je sais pas si il mettent un dernier coup de vis sachant que sarko va partir, mais apparement ils comptent bien épurer le système de vente pas internet et d'échange....

bastar · 04-29-2011, 02:54 AM

c'est dingue ca .... c'est clair qu'ils vont direct a la source .... mais il se basent sur l'ip uniquement ? si je poste depuis le wifi du voisin ca sera perquiz chez lui ? si je passe par un vpn a neuilly sur seine pareil ?

c bizzard ...

uclik · 04-30-2011, 02:04 AM

salut!

sale histoire qui t'es arrivé :(

J'me demandé si t'en savais plus sur le comment ils t'ont retrouvé? quel est ton fournisseur d'accés au net? paske j'me dit 3 ans plus tard ils ont attendu longtemps..

Quote:

ils ont totalisés : 5 pieds fem, 7 pieds males, 8 boutures, 4 semis, plus de 1000 graines (j'hybridais..) : le tout dans le même sac plant de canna.
= détention, acquisition, usage.. je passe bientot a tribunal....

Et rien pour production?

il ne t'ont pas parlé d'icmag? enfin si t'avais le meme pseudo la bas j'trouverai ca logique non?

en te souhaitant des jour meilleurs ..

RideTheCloud · 04-30-2011, 03:17 AM

Non l'ami apparement ils sont à la pêche aus infos, moins tu leur en dit leplus tu préserves tes potos cannagiculteurs (c'est moi ça ....hien)
ils ne connaisse apparement que cannaweed, le reste apparement c'est pas dans leur viseur, mais les connaissants (je n'ai rien balancé juste ce qu'ils avaient trouvés ; jdc de mon out 2007 et de l'in )
Vé m'exiler sur une ile.....

04-15-2011, 05:45 PM	#1
W.Less Monk <<-- Live and In Color !! -->> << --- IC Mag Lurker --- >> Join Date: Oct 2008 Location: LambsVille,DumBLanD (Europe - Planet Earth) Posts: 343	Réforme de la garde à vue, la loi est applicable immédiatement Hello.. Source: Le Parisien, 15/04/2011 https://www.leparisien.fr/faits-diver...11-1409117.php La loi sur la réforme de la garde à vue adoptée mardi par le Parlement a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel (JO) vendredi,mais surtout cette réforme est applicable dès à présent. C'est ce qui ressort de la décision de la Cour de cassation sur le calendrier d'application de ce texte, rendue ce vendredi après-midi. La loi devait entrer en vigueur le 1er juin puisque l'article 26 du texte prévoit qu'elle soit mise en oeuvre «le premier jour du deuxième mois suivant sa publication» au JO. Le gouvernement est donc contraint d'appliquer les nouvelles règles régissant la garde à vue sans délai, en vertu de cette décision. «C'est un arrêt historique», a déclaré à la presse Me Didier Bouthors, l'un des avocats plaidant dans les dossiers soumis à l'examen de la Cour de cassation. L'assemblée plénière de la plus haute juridiction devait dire si les nouvelles règles de la garde à vue, et notamment le renforcement de la présence de l'avocat s'appliquaient également au cas de quatre étrangers placés en garde à vue avant d'être mis en rétention administrative. Elle a répondu «oui» dans les quatre dossiers, et a décidé qu'il n'y avait pas de raison de différer la mise en vigueur de ce nouveau dispositif. Un droit au silence rétabli Répétitive sur certains points avec la législation existant, la réforme de la garde à vue donne une définition encore plus précise des motivations et modalités de la garde à vue, destinée à mettre à la disposition des enquêteurs la personne dont on peut soupçonner «qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement». Surtout, l'article 1er rétablit un droit au silence : «En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui». La présence de l'avocat est ainsi prévue à tous les stades de l'interrogatoire, non plus une demi-heure d'entretien avec le mis en cause au début de procédure. Le texte dispose que la première audition, sauf si elle porte uniquement sur les éléments d’identité, ne peut débuter sans la présence de l’avocat choisi ou commis d’office avant l’expiration d’un délai de deux heures» après que le gardé à vue a demandé l'assistance d'un avocat. Dans un communiqué, l'Unsa police s'inquiète de la mise en oeuvre de cette nouvelle GAV. Le texte, juge le syndicat de police, «est incompatible, en l’état, avec le fonctionnement opérationnel des services d’enquête (locaux de rétention, accueil des avocats, visioconférence …)». Il ne pourra s'appliquer que progressivement et au prix d'un coût «exorbitant». Et voila la circulaire envoyée aux policiers et autorités.. Source: 20minutes.fr Voila, vous avez le droit de garder le silence, blablabla .. Oui ok, c'est pas un scoop mais c'est plutôt une bonne nouvelle pour ceux qui sont dans ce genre d'impasse.. __________________ Come to the Dark Side .. .. we have Space Cookies !!
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04-28-2011, 11:39 AM	#4
W.Less Monk <<-- Live and In Color !! -->> << --- IC Mag Lurker --- >> Join Date: Oct 2008 Location: LambsVille,DumBLanD (Europe - Planet Earth) Posts: 343	Désolé d'entendre ça.. Tu peux nous raconter ce qu'il t'est arrivé ? Courage ! __________________ Come to the Dark Side .. .. we have Space Cookies !!
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04-16-2011, 10:56 AM	#2
gegessh Member Join Date: Feb 2009 Posts: 131	merci sa peux toujours servir
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04-28-2011, 11:20 AM	#3
RideTheCloud New Member Join Date: Nov 2010 Posts: 23	Ben voià pour y être passé il ya quelques jours, ce n'est pas du tout comme cela que ça se passe, l'avocat n'est pas venu et au bout de 2 heures, l'interrogatoire commence sans lui. Il n'est jamais venu durant les 12h de GAV, si je m'étais muré dans le silence, j'étais bon pour 48 voir 72 h de gav. ce n'est pas en place car les avocats ne sont pas disponibles de pus ils ne savent pas comment ils sont rétribués. Bref, un beau coup de pub qui ne fait pas avancer les choses...
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04-28-2011, 03:05 PM	#5
RideTheCloud New Member Join Date: Nov 2010 Posts: 23	Ben Merci l'ami ça fait du bien car je ne te cache pas que je suis bien dégouté. L'histoire : Mardi matin quelqu'un chez qui j'habite viens me dire que les FDP (forces de Polices) sont devant la porte, je descend et me retrouve avec 3 cowboys qui me disent qu'ils ont une commission rogatoire à mon nom. Je les fait entrer (si refus appel au proc et perqui. sans signer le papier 2 h après). Là le gradé ouvre un dossier marqué " Cannaweed" (je cache pas pour ceux..) il me dit qu'une enquête national est dilligenté par Paris et ayant capté un jdc de 2007 sur le fameux site, je suis en infraction avec les stupéfiants. Je lui dit que je ne suis plus allé sur ce site depuis 3 ans par perte de mes MP et pseudo, peut importe il me signal ma GAV me fait signer les papiers, je lui dit que j'ai un traitement et je doit prendre celui-ci avec moi, un fdp me suis et me colle jusque dans mon appart, on redescend et là : bon perquisition : on remonte : ils trouvent : une tente de culture + le matos, 5 pieds à 1 mois de cut, ils foillent tout et embarquent + de 20 cellés 'livres, hormones, lampes, minuteurs, ventil, engrais, boutures, graines, même de la menthe sèchée....!!! de là allons dehors, ou j'avais mis mes 7 pieds mâles pour la repro...idem je suis repartit direction le comm, pour 12h de gav. Suivant la nouvelle loi je doit être accompagné d'un avocat, crèchant dans la campagne il ne s'ai jamais déplacé au bout de 2 heures, ils entament la questure depuis mes 18 ans jusqu'a maintenant, j'suis vieux sous traitement, j'en ai passé des gav, mais 6 h dans 3 m2 fait ièche .... ils ont totalisés : 5 pieds fem, 7 pieds males, 8 boutures, 4 semis, plus de 1000 graines (j'hybridais..) : le tout dans le même sac plant de canna. = détention, acquisition, usage.. je passe bientot a tribunal.... be careful, au vu des quest posées sont bein au jus..... Misère
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04-28-2011, 05:12 PM	#7
RideTheCloud New Member Join Date: Nov 2010 Posts: 23	Apparemment oui il y a un paquet de gars comme moi qui se sont fait pieger, entre autre les utilisateur de ce site, quand je leur ai demander pourquoi car ce site est hébergé en hollande, il y a apparement une entente entre les polices néherlandaise et française afin de stoper la multipication des auto-producteurs....voilà... Eh oui, le fdp m'a sorti un dossier marqué Cannaweed, avec mon pseudo, mes pages de jdc, tout quoi, même ma dernière connection.... je ne sais plus le nom de l'organisme mais il m'a dit que cela venait de l'O.... je sais plus et que je n'était pas le seul...au vu des gens qui demandent leur désinsciption des forums que j'ai parcouru, je pense que ça va fort.... faites tourner si vous n'avez pas TOR ou autre c'est cramé à mon avis..... Sale histoire... et je plaisante pas, je sais pas si il mettent un dernier coup de vis sachant que sarko va partir, mais apparement ils comptent bien épurer le système de vente pas internet et d'échange....
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04-29-2011, 02:54 AM	#8
bastar Member Join Date: Mar 2011 Posts: 84	c'est dingue ca .... c'est clair qu'ils vont direct a la source .... mais il se basent sur l'ip uniquement ? si je poste depuis le wifi du voisin ca sera perquiz chez lui ? si je passe par un vpn a neuilly sur seine pareil ? c bizzard ...
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04-30-2011, 03:17 AM	#10
RideTheCloud New Member Join Date: Nov 2010 Posts: 23	Non l'ami apparement ils sont à la pêche aus infos, moins tu leur en dit leplus tu préserves tes potos cannagiculteurs (c'est moi ça ....hien) ils ne connaisse apparement que cannaweed, le reste apparement c'est pas dans leur viseur, mais les connaissants (je n'ai rien balancé juste ce qu'ils avaient trouvés ; jdc de mon out 2007 et de l'in ) Vé m'exiler sur une ile.....
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